CHSCT

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHS-CT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHS-CT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHS-CT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.

Le Rôle des C.H.S-C.T, contribuer :

• à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, y compris ceux mis à la disposition par une entreprise extérieure,
• à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité  
• et veiller à l’observation des prescriptions légales  dans ces matières

CFDT Pour en savoir plus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189742&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20131207

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

La Formation des CHS - CT :

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage du mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires

Objectif et bénéficiaires -  Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

Demande de la formation - La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Entreprises de moins de 300 salariés- Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)

Entreprises + de 300 salariés -Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT

Organismes de formation

CFDT AFETE PACA : http://www.cfdt.fr/portail/paca/formations/planning-1er-semestre-2014-recette_12472
Les Fédérations CFDT et les Syndicats

Expert CHS-CT

CFDT Syndex : http://www.syndex.fr/